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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur ce site par la société ECONET WEB LTD , gérant du présent site www.tia-aïna.com (Ci-après désigné le Site).

 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente au moment de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Sauf avis contraire, les données enregistrées par tia-aïna constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par tia-aïna et le client.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l'adresse de livraison. Le client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes circonstances particulières liées à l'adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit commandé. En cas d'impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, tia-aïna se réserve le droit de reporter ou d'annuler la commande. Tous les frais liés au report ou à l'annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du client. En cas d'erreur de saisie, tia-aïna ne saura être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d'impossibilité de livraison et/ou de retrait. Les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge du client. Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande avant son envoi à tia-aïna, qui accusera réception de la commande par l'envoi au client d'un mail. La commande ne sera définitive qu'après le premier débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou virement bancaire.

Tia-aïna se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n'a pas réglé une commande en cours. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Tia-aïna pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de son refus d'un produit de substitution.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le client est informé des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. Tia-aïna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de tia-aïna jusqu'à l'encaissement intégral du prix par tia-aïna.

 

ARTICLE 5 - VÉRIFICATION DES COLIS À LA LIVRAISON

Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra refuser le produit ou l'accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage en bon état » n'ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et doivent décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Si le transporteur refuse d'assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d'assister au déballage du produit ». Le client est informé que l'absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre simple à tia-aïna au Service Clients, ECONET WEB LTD C/O COLIBACK – CHEZ GETEOR – 270 AVENUE FRERE DES LUMIERES – 69730 GENAY

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement d'une commande sur le Site peut s'effectuer soit :

par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l'envoi de l'accusé de réception de la commande. Cartes bancaires acceptées : Carte bleue,Visa, Mastercard.

par Paypal : Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

 

ARTICLE 7 - ECHANGE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Article 7.1 Echange

Le client dispose de 14 jours francs après la livraison du produit ou son retrait en magasin pour l’échanger sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (après la livraison du dernier produit dans le cas d'une commande de plusieurs produits). Le client devra informer tia-aïna par mail et tia-aïna lui enverra une etiquette de retour.

France Métropolitaine

Tia-Aïna prendra en charge le retour du produit retourné. Durant les périodes promotionnelles (exemples – Soldes, Jours Magiques et autres), les frais de poste de l’échange est à la charge du client.

Après avoir effecué une demande d’échange dans un délai de 14 jours, le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour l’échanger. Si le produit retourné ne parvient pas à tia-aïna dans ce délai, tia-aïna se réserve le droit de refuser l’échange et de ne pas procéder au remboursement.

International

Les frais de port sont à la charge du client.

Après avoir effecué une demande d’échange dans un délai de 14 jours, le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour l’échanger. Si le produit retourné ne parvient pas à tia-aïna dans ce délai, tia-aïna se réserve le droit de refuser l’échange et de ne pas procéder au remboursement.

 

Article 7.2 Droit de rétractation

France Métropolitaine et International

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de tia-aïna une fois sa commande validée par tia-aïna et jusqu'à 14 jours francs après la livraison du produit ou son retrait en magasin sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (après la livraison du dernier produit dans le cas d'une commande de plusieurs produits). En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client. Le client est informé qu'il devra supporter des frais de retour dès lors que, suite à la commande du client validée par tia-aïna, le produit aura quitté la plateforme logistique de tia-aïna. Le client devra informer tia-aïna par mail de sa décision d'exercer son droit de rétractation. tia-aïna informera le client par mail ou téléphone des modalités d'envoi ou de reprise du produit.

Si le client le souhaite, nous lui enverrons une etiquette de retour non-payée via notre prestataire Coliback. Le client est également libre de choisir un autre prestataire. Si le client choisit la deuxième option, celui-ci devra s’assurer que les informations suivantes sont correctement renseignées sur le colis : adresse de retour, numéro de commande et nom et taille de la pièce retournée

Les produits volumineux (plus de 30 kg) seront systématiquement récupérés par un transporteur choisi par tia-aïna à l'adresse du client indiquée sur le bon de commande.

Après avoir effecué une demande de retour dans un délai de 14 jours, le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner. Si le produit retourné ne parvient pas à tia-aïna dans ce délai, tia-aïna se réserve le droit de le refuser et de ne pas procéder au remboursement.

Le produit doit être retourné ou récupéré par tia-aïna dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa re-commercialisation à l'état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat. Les produits en mauvais état ne sont pas repris.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client. Une fois le produit retourné et jugé conforme par tia-aïna, ce dernier remboursera le client par crédit du compte du client.

 

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à tia-aïna au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. Tout impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entrainera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

 

ARTICLE 10 - GESTION DES MOTS DE PASSE

Tia-aïna transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l'utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. tia-aïna exclut toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de tia-aïna ne saurait être engagée en cas d'importation d'un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où tia-aïna exclut toutes ventes à des professionnels, tia-aïna n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d'un produit sur le Site.

 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Tia-aïna ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de tia-aïna ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles.

 

ARTICLE 13 - NON-CONFORMITÉ D'UN PRODUIT À LA LIVRAISON

13.1 Non-conformité du produit à la commande du client

Si le produit livré au client ou délivré en magasin ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance et informer tia-aïna de la non-conformité du produit à sa commande. tia-aïna devra être informé par le client du défaut de conformité par mail dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Le client devra préciser dans ce mail s'il a ou non accepté la livraison du produit ou sa délivrance, les références du produit commandé et du produit livré ou délivré (n° de référence). tia-aïna s'engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a été accepté par le client, tia-aïna lui précisera par mail ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de tia-aïna. Une etiquette de retour sera envoyée par tia-aïna au client. Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par tia-aïna dans l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers...). tia-aïna ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu'une fois ledit produit retourné à tia-aïna. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d'un produit non conforme seront remboursés au client par tia-aïna sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de  14 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l'adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client.

 

13.2 Livraison ou délivrance d'un produit endommagé

Si le produit est endommagé lors de sa livraison ou de sa délivrance en magasin, le client devra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer tia-aïna du refus de livraison ou de délivrance ou du défaut de conformité à la livraison ou à la délivrance en adressant un mail Ce mail doit être adressé à tia-aïna dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Le client devra préciser dans ce mail le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison (ou de délivrance) ou de la réclamation. tia-aïna s'engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Le client est informé que lorsque le produit est livré par transporteur, l'engagement de tia-aïna de remplacement et/ou de remboursement est conditionné au respect de la procédure de l'article 7 ci-dessus, à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception. tia-aïna précisera au client par mail ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de tia-aïna. Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par tia-aïna dans l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers...). Tia-aïna ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu'une fois ledit produit retourné à tia-aïna. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d'un produit endommagé seront remboursés au client par tia-aïna sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l'adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 18, 19 et 20 ci-dessous.

 

ARTICLE 14 - GARANTIE LÉGALE

Article L211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2°Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Vices cachés

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d'appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

 

Dernière mise à jour : 17/08/2017.